Vous aurez l'air (Trac)fin

Que se passe t-il aujourd'hui ? 
Tracfin, l’organisme du ministère de l'Économie et des Finances chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, a sorti son rapport annuel pointant notamment les évolutions dans les types de fraudes et d’arnaques mises en œuvre par les trafiquants. Toutes ces sommes détournées des circuits traditionnels coûtent des dizaines de milliards d’euros à l’Etat et à la compétitivité de notre économie chaque année.

Qu'est ce que ça veut dire ?
Tracfin, qui signifie Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins a été créé en 1990. Mais il a fallu attendre 2006 pour que ce service dispose d’une compétence nationale et d’une direction propre. La force de cette structure est de disposer d’un outil très puissant de collected’informations appelé « la déclaration de soupçon ». 

Vous ne le savez peut-être pas mais de nombreuses professions sont légalement tenus, au premier rang desquels les banques notamment, de «déclarer à Tracfin les sommes ou opérations dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ».

Autant dire que la liste des professions concernées et des activités illégales concernées est (très) longue.
Pourquoi devrais-je y prêter attention ?
Avec du recul : tous sous surveillance ?
Le premier point qu’il faut bien garder en tête c’est que l’on ne peut pasdécemment se plaindre de la lourdeur de la fiscalité en France et dans le même temps ne pas accepter que les contrôles soient renforcés pour repérer les fraudes et les arnaques visant à détourner des milliards voire dizaine de milliards d’euros de l’impôt.

Ces sommes qui échappent à l’impôt chaque année sont autant d’argent que les personnes comme vous et moi qui respectons les lois doivent compenser en payant plus d’impôts. Il en va de la justice fiscale et de l’équité entre les citoyens de s’assurer que l’on ne vit pas dans une forme de far west où tout un chacun pourrait essayer de contourner les règles du système.

Force est de constater que le travail de Tracfin, au fil des années et des moyens plus étendus qu’on lui donne, finit par payer. La liste de professionnels concernés par les obligations de déclarations de soupçon est désormais très large et concernent les secteurs financier, immobilier, de l’assurance, du chiffre mais également tous ceux liés de près ou de loin à la vie des sociétés ou qui sont amenés à interagir avec des sommes d’argent importantes (sport, jeuxd’argent).

Il n’existe pas de seuil en soi à partir duquel un professionnel doit déclarer un éventuel soupçon à Tracfin. En revanche, selon les secteurs, il existe parfois des seuils qui déclenchent des obligations de signalement automatique. C’est notamment le cas si un client d’une banque retire ou dépose en espèces 10 000 euros par mois.

Toutes ces règles et ces contrôles n’ont pas été pensés et mis en œuvre pour épater la galerie. Le rapport montre de manière très didactique des exemples de fraudes et arnaques ayant été repérées grâce à des signalements. Plus récemment également, des agents immobiliers et un milliardaire russe ont été mis en cause dans une affaire de blanchiment d’argent dans le cadre d’achat de villas de grand luxe dans le Sud de la France. Ces opérations auraient permis de blanchir des dizaines de millions d’euros.

La disparition annoncée de la monnaie liquide explique d’ailleurs qu’une transition très nette vers les systèmes de paiement digitaux est en train de s’opérer dans le cadre des diverses opérations d’évasion fiscale ou de blanchiment que les fraudeurs mettent en œuvre.
Mais là encore, Tracfin veille.