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Un tiens vaut mieux que deux tu auras

25/1/2018

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Que se passe-t-il aujourd'hui ? 
La grande réforme fiscale de Donald Trump qui a tant fait parler d'elle ne fera pas rentrer d'argent dans les caisses de l'Etat fédéral américain aussi vite que ce beaucoup pensaient et coûtera en outre bien plus que ce qu'elle rapportera. L'une des mesures phares consistant à permettre aux groupes américains rapatriant leurs liquidités dans le pays d'un taux d'imposition très réduit est ainsi assorti d'un paiement de cette taxe étalé sur huit ans.

Qu'est ce que ça veut dire ?
Alors que l'économie américaine semble au mieux de sa forme et que le pays est clairement au plein emploi, la réforme budgétaire américaine vise à stimuler l'investissement et la création d'emplois dans le pays notamment en poussant à rapatrier l'argent des multinationales détenu à l'étranger. On parle tout de même 3 100 milliards de dollars de liquidités qui attendaient de revenir aux États-Unis.

Si ce projet paraît au premier abord une bonne idée car venant soutenir l'économie. Certains financiers parmi les plus réputés, dont le dirigeant du fonds d'investissement Oaktree Capital, ont soulevé très justement le fait que l'on pouvait douter de la pertinence de chercher à soutenir l'économie en période de plein emploi. Le problème n'est d'ailleurs pas le manque d'emplois mais bien plutôt le manque d'employés qualifiés répondant aux besoins.

Pourquoi devrais-je y prêter attention ?
Avec du recul : les dépenses fiscales ont encore de beaux jours devant elles
Derrière ce sujet clé de la réduction des impôts pour peser sur l'économie ou un secteur en particulier, il est une question que les politiciens oublient régulièrement de se poser et ce quel que soit le pays.
Le manque à gagner d'une telle mesure de réduction de fiscalité va-t-il être plus que compensé par la création de valeur globale et par les nouveaux revenus fiscaux qui en découleront ?

Le fait est que la réponse est évidemment souvent non. Sinon, nos États seraient bien gérés et on serait déjà au courant. L'exemple d'aujourd'hui en est une bonne illustration. Cette réforme budgétaire va induire un manque à gagner direct la première année de plus de 135 milliards de dollars de revenus pour l'État fédéral américain. En face, le rapatriement des liquidités stockées à l'étranger devrait rapporter moins de 80 milliards de dollars en tout sur huit ans… Le compte n'y est pas.

On recouvre sous le terme de " dépenses fiscales " l'ensemble des " dispositions législatives ou réglementaires dérogatoires par rapport à une " norme fiscale " et qui entraînent des pertes de recettes budgétaires pour l'État ". Concrètement, un État a des revenus (les impôts et taxes) et des dépenses. Quand il décide de réduire ses revenus d'une façon ou d'une autre, cela déclenche un manque à gagner qui constitue une dépense fiscale. Il n'a pas déboursé d'argent mais il s'est empêché d'en recevoir plus.

Le problème de toutes ces dépenses fiscales, quel que soit le pays, est qu'elles créent beaucoup de cas particuliers et rendent d'autant plus illisibles la fiscalité dans son ensemble, ce qui peut d'ailleurs dissuader certains investisseurs. En outre, une fois mises en place, comme tout " acquis ", celles-ci sont difficiles à remettre en cause. Il suffit de regarder la liste interminable de dépenses fiscales en Corse ou dans les DOM-TOM pour s'en rendre compte. Enfin, et c'est le plus gros problème, une fois existantes, leur efficacité et pertinence est rarement réévaluée. 

Ce sujet est loin d'être anecdotique. En France, on estime que cela " coûte " à l'État chaque année plus que ce que rapporte l'Impôt sur le Revenu… Logique, finalement dans un pays où l'on trouve normal que moins d'un français sur deux le paye.
Aux États-Unis, où la notion de dépenses fiscales est apparue dès les années 1970, les dépenses fiscales coûteraient plus de 7% du PIB chaque année soit près du double du coût français.
Et ça n'est pas cette réforme qui résoudra le problème.

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