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​​Le chiffre du jour ​
Quel est le chiffre d'affaire d'Alphabet, maison mère de Google ?

Que se passe t'il aujourd'hui ?
Google a gagné hier la première manche de la bataille judiciaire qui l’oppose à l’administration française sur un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros portant sur la période 2005 à 2010. Le Tribunal Administratif de Paris a donné raison au moteur de recherche américain, filiale du groupe Alphabet, qui argue du fait qu’il n’a pas d’établissement stable en France et que les sommes réclamées sont indues.


Qu'est-ce que ça veut dire ?
Alphabet, et donc Google, dispose bel et bien d’équipes en France, le groupe possède même un hôtel particulier en plein 8ème arrondissement plein d’employés. Les sommes réclamées sont liées à l’activité AdWords de diffusion de publicité en ligne, les publicités que vous trouvez sur le moteur de recherche ou lorsque vous naviguez sur certains sites web.
Google a déclaré un chiffre d’affaires en France en 2015 de 249 millions d’euros et un profit de 12 millions d’euros mais le Syndicat des Régies Internet estime lui que les recettes de Google/AdWords sur les activités publicitaires liées à la clientèle française avoisineraient les 1,75 milliard d’euros. Sauf que ces recettes sont déclarées en Irlande puis transférées aux Pays-Bas et rapatriées aux Bermudes, dans un schéma tout ce qu’il y a de plus légal et avec une fiscalité très allégée, divisée par plus de 4 en gros. C’est la technique très peu gastronomique du sandwich hollandais. C’est ce que le fisc français essaye de combattre au travers de cette procédure de redressement.


Pourquoi devrais-je y prêter attention ?
Avec du recul : comment faire pour taxer les mastodontes du web ?
C’est la question que tout le monde se pose. Avec Internet, le concept de frontière a, dans une large mesure, perdu de son sens. Vous pouvez être au Pérou et vendre des services ou produits réalisés en Chine à un français sans que celui-ci ne s’en rende vraiment compte. Dès lors, c’est la porte ouverte à toutes les ingéniosités fiscales et dans ce domaine, plus c’est gros, plus ça passe.
Les géants du web, les Google, Amazon, Facebook, Apple (GAFA), ont donc développé une véritable expertise dans le domaine de l’optimisation fiscale internationale. A noter que l’on parle bien d’optimisation fiscale et non d’évasion. Les montages mis en œuvre sont quasiment toujours légaux. Certains relèvent parfois de l’abus de droit cependant, c’est-à-dire que le montage n’a été mis en œuvre que pour contourner l’impôt, ce qui en France est interdit.
Au-delà de l’impact budgétaire pour tous les pays où la fiscalité pique un peu (beaucoup) comme la France, par rapport à ceux qui accueillent les GAFA et leurs profits comme l’Irlande en Europe le plus souvent, cette situation crée également une forme de distorsion de la concurrence. En effet, en optimisant leur fiscalité, ces groupes accumulent plus d’argent que des compétiteurs locaux, de l’argent qu’elles sont en mesure de réinvestir et de faire fructifier plus facilement compte tenu de leur fiscalité. A l’inverse, un groupe franco-français, par exemple, même en ayant beaucoup de succès, subira la très (très) forte fiscalité nationale et sera donc, dans la durée, pénalisé pour se développer.

L’Union Européenne tarde clairement à se saisir du sujet et les failles dans les conventions fiscales entre Etats sont un paradis pour passer au travers des mailles du filet fiscal, comme l’eau à travers la passoire. L’Europe est attendue au tournant sur ce sujet majeur. Car sans être le Sage d’Omaha, je pense que l’on n’a pas fini d’entendre parler des GAFA.

​​​​La citation du jour
« De nos jours, l'argent semble tout naturellement souhaiter retourner chez lui, c'est-à-dire vers le fisc. »

Philip Mountbatten, Duc d'Édimbourg

Quel est le chiffre d'affaire d'Alphabet, maison mère de Google ?​​
En 2016, il était de près de 90,3 milliards de dollars 
​(pour un bénéfice s'élevant à près de 19,5 milliards de dollars)