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Certains cherchent du travail, d'autres... le dissimulent

27/4/2017

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Le chiffre du jour 
Combien les URSSAF ont-elles encaissé en 2015 ? 
Que se passe t'il aujourd'hui ?
Les Echos révèlent aujourd’hui que l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), un organisme public dont vous n’avez certainement jamais entendu parler, a réalisé 555 millions d’euros de redressement pour travail dissimulé en 2016, un chiffre en hausse de 20% par rapport à 2015 et qui constitue le plus haut montant jamais atteint. 7 000 contrôles ont été réalisés et près de 90% ont donné lieu à un redressement.

Qu'est-ce que ça veut dire ?
Globalement, incroyable mais vrai, l’Etat est plus efficace qu’avant.
Lorsque l’on voit de tels chiffres, on ne sait jamais si l’augmentation des sanctions est due à celle des fraudes mais un taux de détection de celles-ci stable ou si le taux de détection a augmenté voire baissé avec un nombre de fraudes stable ou en hausse.
Ce que l’on sait avec certitude, c’est que :
  • les pénalités imposées aux fraudeurs sont plus élevées qu’auparavant → à fraude égale, la sanction est désormais plus lourde ;
  • l’administration recourt plus qu’avant à la big data pour repérer les fraudes → moins de contrôles entrainent pourtant plus de redressements, reflet d’une plus grande efficacité. Les contrôles ont diminué de 4% en 2016 en un an mais le taux de redressement est passé de 87% à 89% ;
  • l’administration se concentre sur les redressements les plus « profitables », un élément important quand seulement 50% en moyenne des sommes redressées sont finalement récupérées ;
Sans surprise, le secteur du bâtiment représente à lui seul plus de la moitié des fraudes constatées. 
​

Pourquoi devrais-je y prêter attention ?
​
Avec du recul : peut-être faudrait-il aussi se demander pourquoi les entreprises fraudent ?
Sanctionner le travail dissimulé est une nécessité indiscutable. En ne payant pas les cotisations sociales dues, les entreprises fraudeuses coûtent à la société car elles reportent sur les entreprises en règle un coût social plus important. La société toute entière souffre d’un manque à gagner que les contrôles essayent de compenser.
Mais au-delà de ce phénomène, nous ne devons pas nous exonérer de chercher à comprendre les racines du mal, les raisons qui poussent les fraudeurs à ne pas déclarer leurs employés.
La première d’entre elles est évidemment le coût du travail qui n’a globalement pas cessé d’augmenter en France ces dernières années. Depuis le début de la décennie actuelle, il est raisonnable de penser que la France est proche du point d’inflexion de la courbe de Laffer. Quand la fiscalité semble devenir injuste (dans le sens de non justifiée), le degré d’acceptation de celle-ci diminue et l’incitation à la payer également.
La seconde a été rendue célèbre par l’éphémère ministre socialiste Thomas Thévenoud diagnostiqué pour « phobie administrative ». La France est un pays de paperasse qui aime notamment collectionner les lignes incompréhensibles sur les feuilles de paie. Il suffit de regarder les formulaires de déclaration d’impôt sur le revenu pour achever de s’en convaincre.
En somme, moins on s’attaquera à ces deux vrais sujets, plus nous pourrons continuer à nous gausser d’avoir découvert des fraudeurs. Mais plus nous omettrons d’aider la vie des centaines de milliers d’entreprises, comme la nôtre, qui elles ne fraudent pas, ne demandent qu’à se développer et trainent les deux boulets susmentionnés à leurs pieds.

La fraude représente la moitié du verre fiscal, la partie vide. Si on ne s’occupe pas de ceux qui payent, on en oublie l’autre moitié : celle qui trouve que la coupe est pleine.

La citation du jour 
 " Le travail c'est la santé, ne rien faire c'est la conserver."
Henri Salvador, Auteur-compositeur-interprète
337,6 milliards €
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