Que se passe t'il aujourd'hui ? Oxfam International, une organisation non gouvernementale (ONG) active dans plus de 20 pays dans le monde qui lutte contre « l’injustice de la pauvreté », a publié la première étude jamais réalisée sur le recours aux paradis fiscaux par les 20 plus grandes banques de l’Union Européenne. Cinq de ces vingt banques sont françaises : BNP Paribas, Banque Populaire Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale. Qu'est-ce que ça veut dire ? En 2013, au sortir de la crise financière de 2008 et dans la foulée des révélations de l’Offshore Leaks, l’Union Européenne a publié une Directive obligeant notamment les établissements financiers à communiquer pays par pays sur la nature de leurs activités, leur chiffre d’affaires, leur nombre de salariés, leur résultat d’exploitation brut, leur niveau d’imposition et les subventions publiques reçues. Tout ça détaillé pays par pays. Les banques devaient publier pour la première fois ces informations pour les opérations menées en 2015, ce qu’elles ont donc fait courant 2016. Oxfam International publie aujourd’hui le résultat de plus de 6 mois d’analyses approfondies. Pourquoi devrais-je y prêter attention ? Avec du recul : les paradis fiscaux lèvent un coin de leur voile Dans une période où la plupart des pays développés peinent à équilibrer leurs comptes, les Etats ont (enfin) pris conscience de leur capacité à lutter contre l’évasion fiscale, quand bien même celle-ci serait légale. Comme le relève Oxfam, « les vingt plus grandes banques européennes déclarent un euro sur quatre de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, soit un total de 25 milliards d’euros en 2015 », entraînant un manque à gagner pour les Etats de plus de 8,5 milliards d’euros d’impôts non collectés. Rien que pour les banques françaises, cela représente près de 1,8 milliard d’euros de manque à gagner d’impôt sur les sociétés. Ces impôts manquent aux pays développés mais aussi aux pays en développement où nombre de ces banques optimisent leur fiscalité pour sortir une partie des profits réalisés à moindre coût. Autant d’argent qui ne finance pas le développement de pays qui en ont bien besoin. Au vu du succès de cette grande opération « Transparence », l’Union Européenne discute d’ailleurs de l’opportunité de mettre en œuvre des mesures équivalentes pour toutes les multinationales. La transparence fiscale imposée, tour à tour, par l’OCDE ou l’Union Européenne notamment représente une menace pour l’économie de certains pays qui avaient fondé tout ou partie de leur modèle économique sur la douceur de leur fiscalité. Depuis près de dix ans maintenant, la Suisse en a fait les frais dans le domaine de la gestion de fortune où le secret bancaire relève désormais du passé. En Europe, ce sont maintenant surtout le Luxembourg et l’Irlande, réputés pour la légèreté de leur fiscalité pour les multinationales, qui sont dans l’œil du cyclone et pointés du doigt. Pour les banques : une bombe à retardement pour la fiscalité des banques Cette transparence n’a pas eu d’effet direct sur les banques qui ont joué le jeu de la transparence bon gré mal gré. Mais avec le coup de projecteur mis sur ces informations désormais publiques, il y a fort à parier que l’opinion publique n’acceptera pas que les gouvernants restent les bras ballants à regarder les profits se dorer la pilule sous le soleil des paradis fiscaux. Ainsi, sur les vingt banques analysées, dix banques ont déclaré avoir des activités aux Îles Caïman mais neuf de ces dix banques n’y ont aucun employé ! Un bel exemple de productivité. A tel point que les profits enregistrés sur ces petites îles des Caraïbes sont supérieurs au chiffre d’affaires enregistré ! Ainsi, BNP Paribas y a enregistré 39 millions d’euros de chiffre d’affaires et 134 millions d’euros de résultat net. De révélations en scandales, tout laisse à penser que les banques vont devoir continuer à jouer le jeu de la transparence et qu’il leur sera de moins en moins possible d’optimiser leur fiscalité comme elles le faisaient auparavant et comme elles le font parfois encore. La citation du jour
« On ne fait pas d'affaires avec de bons sentiments, ou alors ce sont des dons et c'est déductible fiscalement. » Paul-Loup Sulitzer, Écrivain
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